Compétences
Les Notaires à Carouge vous accompagnent dans tous les domaines du droit notarial.
Immobilier
- Promesses de vente et ventes à terme
- Actes de vente-achat
- Cédules hypothécaires et hypothèques
- Donations
- Divisions et réunions de parcelles
- Servitudes
- Droits de superficie
- Propriétés par étages
- Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers
- Taxe sur la plus-value foncière
- Sociétés immobilières (SI) et sociétés immobilières d’actionnaires locataires (SIAL).
Sociétés
- Constitution de SA et de Sàrl
- Constitution de fondations
- Constitution d’associations
- Fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine
- Modifications de statuts
- Mises en liquidation
- Inscriptions et radiations auprès des Registres du commerce suisses
Planification patrimoniale
- Contrats de mariage
- Contrats de partenariat enregistré
- Donations
- Mandats pour cause d’inaptitude
- Testaments olographes et authentiques
- Pactes successoraux
Successions
- Certificats d’héritiers
- Inventaires
- Déclarations fiscales de successions
- Mutations cadastrales
- Partages successoraux
Légalisations
- Légalisations de signatures
- Copies conformes de documents
Divers
- Cautionnements
- Procurations
- Dépôt
- Séquestre/Escrow agent
- Attestations diverses